Formations gratuites pour les livreurs en chômage partiel

Livreurs, auto-entrepreneurs, et freelances,

Toute l’équipe Delivery Academy est là pour vous informer durant la période difficile que nous vivons actuellement. Pour faire ainsi face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Coronavirus, le gouvernement a mobilisé les services déconcentrés de l’État pour encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. Dans cette perspective, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.
Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

La formation professionnelle des salariés en chômage partiel intégralement prise en charge par l’État grâce à un dispositif lancé le mardi 14 avril.

Comme vous le savez, huit millions de salariés se sont retrouvés en chômage partiel le 10 avril. Pour eux, cela a conduit à une baisse du nombre d’heures travaillées, voire à l’arrêt total de leur activité. Toutefois, bonne nouvelle pour ces salariés en chômage partiel, le suivi d’une formation professionnelle est désormais gratuit.

“Nous allons prendre en charge à 100%, par un financement de l’État, tous les coûts de formation pour les personnes qui sont en chômage partiel”, avait confirmé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Tout d’abord, concernant la procédure, l’entreprise peut faire sa demande et contractualiser avec l’État, si elle est en mesure de produire un dossier complet présentant la formation (ou bilan de compétences, ou VAE) destinée à être soutenue. Toutes les formes juridiques d’entreprises sont éligibles, dès lors que la demande d’activité partielle a été validée. Cela inclut les associations. En raison du flux de demandes, l’État s’appuie également sur les opérateurs de compétences (OPCO) qui vont alléger la charge de l’État en la matière et apporter leurs compétences dans l’analyse des actions prévues. L’entreprise peut aussi s’adresser à l’OPCO lorsque celui-ci a conventionné avec l’État. Dans ce cas, l’ensemble des règles ci-dessous sont également appliquées par les OPCO.

Ensuite, il faut savoir que tous les secteurs sont éligibles. Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille.

De plus, tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention. Le dispositif couvre les salariés placés en activité partielle. A titre exceptionnel, les autres salariés qui ne sont pas en activité partielle peuvent bénéficier de la demande de leur entreprise avant le 31 mai 2020.

Cependant, les formations obligatoires (hygiène-sécurité) sont exclues, de même que les formations par alternance ou apprentissage. Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle sont toutefois éligibles. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Toutefois, la durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle.

A titre exceptionnel, l’Etat est autorisé à conventionner avec des entreprises hors activité partielle pour toute demande intervenant avant le 31 mai 2020 et selon les mêmes conditions d’intervention que le nouveau dispositif, c’est-à-dire à hauteur de 100 % des coûts pédagogiques. Dans ce cas, la rémunération du bénéficiaire est à la charge de l’employeur, selon le droit commun (100 % de la rémunération nette).

L’ensemble des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FNE-Formation. Seule exception : la rémunération (indemnisation qui est déjà prise en charge par l’activité partielle). Les formations se faisant en principe en formation ouverte à distance (FOAD), il n’y a pas lieu d’avoir une prise en charge de frais annexes (transports, hébergement…).

À partir de 1 500 euros/ salariés, une instruction plus approfondie doit être faite, notamment sur les coûts horaires pratiqués par l’organisme de formation, le prestata ire de bilan de compétences ou de VAE. En cas de convention avec un OPCO, cette instruction est effectuée par ce dernier. Il peut toutefois solliciter l’avis de la Direccte pour toute demande nécessitant une expertise complémentaire.

Enfin, la reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle. La formation reste prise en charge par le FNE-Formation. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord du salarié́ est alors indispensable). Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.

Courage à tous,

L’équipe Delivery Academy